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Mort de Jean Pormanove : le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une enquête contre Kick

Mort de Jean Pormanove : le parquet de Paris ouvre une enquête contre Kick, la plateforme s’engage à coopérer

Le délit de fourniture de plateforme en ligne illicite est réprimé d’une peine maximale de 10 ans de prison et d’un million d’euros d’amende s’il est commis en bande organisée.

Le délit de fourniture de plateforme en ligne illicite est réprimé d’une peine maximale de 10 ans de prison et d’un million d’euros d’amende s’il est commis en bande organisée.

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